L’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED)
L’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) a été créé en 1994 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en partenariat avec le Tribunal de commerce de Paris. Son champ d'action s’est étendu en 1996 à trois autres Tribunaux de commerce (Nanterre, Bobigny et Créteil).
En 2013, avec la réforme des Chambres de commerce et d'industrie et la création de Chambres régionales, l'OCED est devenu l'observatoire de la CCI Paris Ile-de-France. Il s’appuie désormais sur des données de terrain qui s'élargissent aux Tribunaux de commerce de Versailles, Pontoise, Evry, Meaux et Melun, soit au total 9 tribunaux franciliens.
L' OCED a 3 missions :
- Observer la réalité des défaillances en collectant et en analysant les données statistiques,
- Informer, par l’intermédiaire de ses publications,
- Anticiper et proposer des pistes de réformes pour développer les méthodes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Les rubriques de l'OCED
Bulletin de santé
À partir des données des 9 Tribunaux de commerce franciliens, ce bulletin analyse notamment les évolutions du nombre d’ouvertures de procédures, du nombre de défaillances et leurs impacts en matière économique et sociale. →
Statistiques
Le dossier statistiques retrace sur les 2 dernières années disponibles l’évolution des procédures amiables et judiciaires de prévention et de traitement des difficultés et celles des liquidations judiciaires des 9 Tribunaux de commerce franciliens. →
Études
Les études de l’OCED analysent et commentent les textes de réforme portant sur le droit des entreprises en difficulté et proposent des pistes de réflexion sur des sujets d’actualité. →
Aides & démarches
Votre entreprise connait des difficultés conjoncturelles (crise sanitaire, énergétique) ou plus structurelles ? L’OCED vous indique les démarches à suivre pour résoudre vos difficultés dans un cadre amiable. →
À la une
Bulletin de santé du 1er janvier 2023
On observe une remontée du nombre de défaillances mais une meilleure anticipation des chefs d’entreprises avec une forte augmentation du nombre de mandats ad hoc (+ 57 %), notamment sollicités pour la restructuration de PGE.
Le nombre d'ouvertures de procédures progresse tant au plan national (+ 49 %, en glissement annuel au 1er janvier 2023) qu’en Île-de-France (+ 35 % en glissement annuel au 1er janvier 2023). Suivant la tendance à la hausse constatée depuis début 2022, le nombre de procédures augmente de plus en plus depuis septembre 2022. Toutefois, au 1er janvier 2023 le niveau reste, en Île-de-France, 23 % inférieur à celui de fin 2019.
Plus précisément :
- Au plan national, les ouvertures de procédures se situent à près de 35 % en dessous de leurs niveaux les plus hauts de 1993 et de 2009.
- En Île-de-France, traduisant la spécificité de la région, ces ouvertures s’établissent à près de 45 % en dessous du pic historique de 1993 ; elles sont aussi largement inférieures au palier atteint en 2009 (de 28 points).